Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.almplomberiechauffage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE

Créateur : Pau And Afe Consulting représentée par Pauline ANDRÉ – Dirigeant de la société Pauline ANDRÉ

2 avenue du 11 novembre
43120
Monistrol-sur-Loire
FRANCE
SIRET : 914 367 644 00020
Responsable publication : Pau And Afe Consulting
Webmaster : Pau And Afe Consulting

Hébergeur : Site internet motorisé par le CMS Wix
Éditeur : Pau And Afe Consulting
Hébergement du site assurée par Wix.com :

Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.almplomberiechauffage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.almplomberiechauffage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.almplomberiechauffage.com est mis à jour régulièrement par ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.almplomberiechauffage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ainsi que la possibilité de réserver des créneaux de rendez-vous sur certaines de ses prestations (ramonage des cheminées et entretien annuel des chaudières).
ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE s’efforce de fournir sur le site https://www.almplomberiechauffage.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.almplomberiechauffage.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.almplomberiechauffage ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://www.almplomberiechauffage ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.almplomberiechauffage.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALM PLOMBERIE CHAUFFAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).